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Contenu

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Propriété intellectuelle

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Confidentialité

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Résiliation

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Règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la loi française. Tout litige découlant de ou en relation avec les Services ou les Conditions sera résolu exclusivement par les tribunaux compétents en France.

Droit applicable

Les Conditions sont soumises au droit français. En cas de conflit entre les Conditions et les lois applicables, les lois applicables prévaudront.

Intégralité de l'accord

Les Conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de uluve et remplacent tous les accords antérieurs, oraux ou écrits. Si une disposition des Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

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